# Ex-taxe sur les véhicules de société : comprendre les deux taxes annuelles qui la remplacent

URL : https://www.netmo.com/blog/taxes-vehicules-societe/
Publié le 2026-10-15, mis à jour le 2026-10-15, par Cédric Lumpp

## Résumé

La taxe sur les véhicules de société, ou TVS, a été remplacée par deux taxes annuelles : émissions de CO2 et polluants atmosphériques. Leur montant dépend du véhicule et de sa période d’affectation. Pour comparer les motorisations, projetez ces dépenses sur toute la durée du contrat.

Le montant annuel de ces taxes repris du budget précédent peut être faux, même si le véhicule reste identique. Les barèmes évoluent et les entrées ou sorties du parc modifient le calcul.

## Sommaire

1. [Le barème CO2 se calcule par tranches successives](https://www.netmo.com/blog/taxes-vehicules-societe/#le-barème-co2-se-calcule-par-tranches-successives)
2. [La taxe sur les polluants dépend de l’énergie du véhicule](https://www.netmo.com/blog/taxes-vehicules-societe/#la-taxe-sur-les-polluants-dépend-de-lénergie-du-véhicule)
3. [La période d’affectation ajuste le montant à payer](https://www.netmo.com/blog/taxes-vehicules-societe/#la-période-daffectation-ajuste-le-montant-à-payer)
4. [Projeter les taxes sur toute la durée du contrat](https://www.netmo.com/blog/taxes-vehicules-societe/#projeter-les-taxes-sur-toute-la-durée-du-contrat)
5. [Nos conseils pour anticiper les taxes annuelles de votre flotte](https://www.netmo.com/blog/taxes-vehicules-societe/#nos-conseils-pour-anticiper-les-taxes-annuelles-de-votre-flotte)
6. [Sources](https://www.netmo.com/blog/taxes-vehicules-societe/#sources)

La taxe sur les véhicules de société, encore appelée TVS, a été remplacée par deux taxes annuelles. La première porte sur les émissions de CO₂. La seconde concerne les polluants atmosphériques. Elles influencent le choix entre essence, diesel, hybride, hybride rechargeable, électrique et hydrogène.

Ces taxes concernent les voitures particulières (VP). Les véhicules utilitaires (VU) sont exclus, sauf lorsqu’ils sont fiscalement assimilés à des véhicules de tourisme. Le [périmètre officiel](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22203) précise cette distinction.

Pour préparer vos renouvellements, intégrez les deux taxes à la [fiscalité de vos véhicules d’entreprise](https://www.netmo.com/blog/fiscalite-vehicule-entreprise/). L’enjeu est de mesurer leur coût pendant toute la durée de détention ou de location.

## Le barème CO2 se calcule par tranches successives

Le calcul dépend du niveau d’émissions de CO₂ homologué pour le véhicule. Il existe plusieurs barèmes selon sa méthode d’homologation : WLTP, NEDC ou puissance administrative. WLTP et NEDC désignent deux procédures de mesure des émissions, la première étant la plus récente.

Pour les véhicules relevant du barème WLTP, chaque tranche d’émissions reçoit un tarif par gramme. Ce tarif marginal s’applique uniquement aux grammes de la tranche concernée.

Voici le barème WLTP applicable en 2026, repris dans le [Code des impositions sur les biens et services](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599155/).

| Fraction d’émissions de CO₂ en 2026, en g/km | Tarif par gramme de la tranche |
|---|---:|
| Jusqu’à 4 | 0 € |
| De 5 à 45 | 1 € |
| De 46 à 53 | 2 € |
| De 54 à 85 | 3 € |
| De 86 à 105 | 4 € |
| De 106 à 125 | 10 € |
| De 126 à 145 | 50 € |
| De 146 à 165 | 60 € |
| À partir de 166 | 65 € |

**Exemple de calcul : une voiture à 100 g de CO₂/km.** Les quatre premiers grammes ne sont pas taxés. Les tranches suivantes donnent 41 €, puis 16 €, 96 € et 60 €. Le tarif annuel de la taxe CO₂ atteint donc **213 € en 2026**, avant ajustement à la période d’affectation.

La taxe sur les polluants atmosphériques s’ajoute à ce montant. Pour comparer deux versions d’un véhicule, retenez leurs émissions homologuées respectives : le calcul porte sur la version choisie.

## La taxe sur les polluants dépend de l’énergie du véhicule

Cette seconde taxe applique un tarif annuel selon l’énergie et la norme antipollution du véhicule. Les normes Euro fixent des limites d’émissions de polluants à respecter lors de l’homologation.

Le tableau suivant présente les [tarifs en vigueur depuis le 1er mars 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053545036) pour les principales motorisations.

| Énergie et norme du véhicule | Tarif annuel |
|---|---:|
| Exclusivement électrique | 0 € |
| Exclusivement hydrogène | 0 € |
| Essence, y compris hybride et hybride rechargeable, répondant à Euro 5 ou Euro 6 | 130 € |
| Diesel, y compris hybride et hybride rechargeable | 650 € |
| Essence ne répondant pas à Euro 5 ou Euro 6 | 650 € |

La [condition Euro 5 ou Euro 6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048844542) explique pourquoi le tarif de 130 € ne s’applique pas à toutes les anciennes voitures essence. Pour les diesels, le tarif est de 650 €.

Un hybride rechargeable essence conserve donc cette taxe de 130 €, même si ses émissions de CO₂ sont faibles. Le caractère rechargeable ne le dispense pas des deux calculs. Les anciennes exonérations de taxe CO₂ propres aux hybrides ont pris fin en 2025.

Pour calculer la taxe due au titre de 2026, distinguez les périodes avant et après le 1er mars. Les tarifs présentés ici sont ceux applicables depuis cette date.

## La période d’affectation ajuste le montant à payer

Les taxes sont proportionnelles à la période pendant laquelle le véhicule est affecté à l’activité de l’entreprise. Cette règle est fixée par l’[article L. 421-107](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044603019).

Dans le cas général, le calcul correspond au tarif annuel multiplié par le nombre de jours d’affectation, puis divisé par 365 ou 366. Une arrivée ou une restitution en cours d’année peut donc réduire le montant dû.

Les jours d’affectation ne sont pas les jours réellement roulés. Un véhicule conservé par l’entreprise pendant les congés reste, en principe, dans le calcul.

## Projeter les taxes sur toute la durée du contrat

Au moment d’un renouvellement, comparez le cumul des taxes sur la durée envisagée. Multiplier le montant de la première année par le nombre d’années peut fausser la comparaison si les barèmes évoluent.

Pour chaque véhicule, additionnez les deux taxes année par année, en tenant compte des évolutions déjà votées. Ajustez également la première et la dernière année à la période prévue au contrat. Vous obtenez ainsi la dépense fiscale à intégrer au coût de possession prévisionnel, ou TCO.

Le malus écologique regroupe le malus CO₂ et le malus au poids. Il intervient à l’immatriculation et doit être distingué de ces dépenses annuelles. La taxe annuelle incitative possède également son propre calcul pour les flottes concernées.

## Nos conseils pour anticiper les taxes annuelles de votre flotte

- Comparez les émissions de CO₂ et l’énergie de chaque version de véhicule envisagée.
- Projetez l’impact des taxes annuelles sur le CO₂ et les polluants atmosphériques sur toute la durée de votre contrat, avant de décider de vos renouvellements.
- Intégrez cette projection au coût de possession complet pour comparer les motorisations.

## Sources

Sources officielles vérifiées le 5 octobre 2026 : Service Public pour le périmètre et le calcul ; Code des impositions sur les biens et services pour les barèmes. Les liens figurent auprès des explications correspondantes. Les tarifs de la taxe sur les polluants présentés sont ceux en vigueur depuis le 1er mars 2026.

## Vos questions sur les taxes annuelles sur les véhicules de société

### Une voiture en LLD échappe-t-elle aux taxes annuelles ?

Non. Louer une voiture en location longue durée (LLD) ne suffit pas à l’exonérer. Les deux taxes restent applicables à l’entreprise locataire lorsque le véhicule entre dans leur champ et ne bénéficie pas d’une exonération.

### Une voiture électrique reste-t-elle soumise à la TVS ?

Non. Les véhicules exclusivement électriques ou à hydrogène sont exonérés des deux taxes annuelles sur le CO2 et les polluants atmosphériques.

### Faut-il retirer les jours sans déplacement professionnel ?

Non. Le calcul retient la période d’affectation du véhicule à l’entreprise, et non les seuls jours où il roule. Les week-ends et les congés ne sont donc pas à déduire automatiquement.

### Un véhicule utilitaire est-il toujours hors du calcul ?

Les voitures particulières (VP) sont concernées. Les véhicules utilitaires (VU) sont exclus, sauf lorsqu’ils sont fiscalement assimilés à des véhicules de tourisme.

## Le vocabulaire des taxes annuelles sur les véhicules de société

- **TVS** : Ancienne taxe sur les véhicules de société, remplacée par deux taxes annuelles.
- **Affectation économique** : Rattachement du véhicule à l’activité économique selon les règles fiscales applicables.
- **Tarif marginal** : Montant appliqué à la seule fraction située dans une tranche du barème.
- **WLTP** : Méthode d’homologation servant notamment à mesurer les émissions de CO2 des véhicules.
- **Prorata** : Répartition d’un montant selon la proportion de période retenue.