Malus CO2 2026 : comprendre son calcul et son coût en LLD ou en achat

Le malus CO₂ est la taxe liée aux émissions de dioxyde de carbone du véhicule à l’immatriculation. Son montant doit être connu avant de commander : il peut absorber une partie de la remise négociée.

Il constitue l’une des deux composantes du malus écologique. Malus écologique = malus CO₂ + malus au poids, après application des exonérations, des abattements et du plafond de cumul.

Cet article explique le calcul du malus CO₂ et son coût en achat ou en location longue durée (LLD). Il complète le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprise.

Le barème CO2 commence à 108 grammes en 2026

Pour une voiture neuve réceptionnée dans l’Union européenne, le barème WLTP 2026 débute à 108 g de CO2/km. Le montant initial est de 50 euros. Le maximum atteint 80 000 euros à partir de 192 g/km. Ces repères figurent dans la fiche officielle du malus CO2.

Le barème associe un montant à un niveau d’émissions. Il ne s’agit pas d’un prix uniforme par gramme au-dessus du seuil. Deux versions proches peuvent donc afficher des écarts de taxe sensibles. WLTP désigne ici la procédure d’essai utilisée pour mesurer les émissions ; les autres régimes demandent leur propre barème.

Pour comparer les offres, distinguez les émissions homologuées, le montant du malus CO₂ et celui du malus au poids. Le total après plafonnement correspond au malus écologique à intégrer au coût d’acquisition.

Le seuil baisse et le malus augmente à émissions identiques

Le seuil de déclenchement baisse de 5 g de CO₂/km par an sur la période 2025-2027. Un véhicule sous le seuil une année peut donc entrer dans le barème l’année suivante.

Le durcissement ne concerne pas uniquement les véhicules qui deviennent taxables. À émissions identiques, le montant peut aussi augmenter fortement d’une année d’immatriculation à l’autre. Voici quatre exemples issus du barème légal du malus CO₂.

Ces montants concernent le malus CO₂ seul, avant les éventuelles réductions et hors TVA de refacturation en LLD. Ils comparent des véhicules neufs immatriculés à des dates différentes. Un véhicule déjà immatriculé ne paie pas de nouveau malus chaque année.

Dans ces exemples, plus les émissions sont élevées, plus la hausse en euros est importante. À 140 g/km, le passage de 2026 à 2027 ajoute 914 € par véhicule. À 120 g/km, l’écart est de 230 €.

Cette trajectoire renforce l’intérêt de réduire les émissions des véhicules achetés. L’abaissement du seuil élargit progressivement le nombre de modèles thermiques concernés, y compris parmi les moins émetteurs.

Le malus CO2 entre dans un plafond commun avec le malus au poids

Le malus CO₂ s’additionne au malus au poids, calculé à partir de la masse en ordre de marche. L’article dédié détaille ce second calcul et les abattements selon la motorisation. Ici, le point à retenir est leur plafond commun.

Le cumul des deux composantes est plafonné à 80 000 € pour le barème 2026, comme le précise le ministère de l’Économie. Ce plafond concerne leur somme, et non deux montants à payer séparément jusqu’à 80 000 € chacun.

Pour les véhicules neufs, les plafonds cumulés résultant des textes publiés au 5 octobre 2026 sont les suivants.

Le barème légal fixe actuellement un maximum de 90 000 € à compter de 2027. La règle de plafonnement du cumul rattache le total des deux malus à ce maximum. Pour une livraison en 2028, actualisez ce plafond si une nouvelle loi modifie le barème.

La version livrée détermine les données du calcul

Demandez la référence exacte de la motorisation, de la finition et des équipements retenus. Une désignation commerciale trop courte ne permet pas de contrôler les émissions utilisées. Comparez les documents techniques avec le devis avant de valider le calcul.

Pour un véhicule immatriculé, les émissions de CO2 figurent en rubrique V.7 du certificat d’immatriculation. Avant livraison, faites préciser par le fournisseur la valeur homologuée attendue pour la configuration commandée. Conservez sa réponse plutôt qu’une simple capture du configurateur.

La version finale peut différer de celle du premier devis. Un équipement supplémentaire ou une autre finition peut modifier les données homologuées. Le nom du modèle reste identique, mais le calcul fiscal peut changer. Une offre actualisée permet de lire ensemble le véhicule, les émissions et le total payé.

Les véhicules utilitaires (VU) non assimilés fiscalement à des véhicules de tourisme ne sont soumis ni au malus CO₂ ni au malus au poids.

L’immatriculation peut modifier le budget de commande

Pour un véhicule neuf, le barème applicable aux deux composantes dépend de l’année de première immatriculation, et non de la signature du bon de commande. Une livraison décalée vers l’année suivante peut donc modifier le malus écologique total.

Une commande groupée peut être livrée en plusieurs vagues. Si les immatriculations franchissent un changement de barème, les véhicules ne coûtent pas nécessairement la même chose en taxes. Le contrat doit préciser le traitement de cette variation. Le prix négocié et l’hypothèse fiscale restent deux informations à distinguer.

Pour une occasion, examinez l’historique avant de reprendre le calcul d’un véhicule neuf. Une importation ou une transformation peut appeler un traitement particulier. La première immatriculation, l’opération réalisée et les règles de décote deviennent alors nécessaires au dossier.

En LLD, la refacturation du malus CO2 supporte 20 % de TVA

Dans une location longue durée professionnelle, le loueur répercute le malus dans le coût du contrat. La refacturation du malus CO₂ est soumise à une TVA de 20 %, comme celle du malus au poids.

Cette TVA s’explique par le paiement du malus : il est dû par le loueur, au nom duquel le véhicule est immatriculé. Quand il vous le refacture, le malus devient un élément du prix de la location. Or le BOFiP précise que les taxes comprises dans le prix d’un service entrent dans sa base de TVA, même lorsqu’elles figurent sur une ligne séparée de la facture.

Exemple simplifié : le loueur refacture un malus CO₂ de 1 500 €. La TVA représente 300 €. Le montant correspondant atteint donc 1 800 € TTC, hors éventuels frais de financement.

Le plafond du malus écologique limite le cumul des deux taxes automobiles. Il ne plafonne pas le montant TTC de leur refacturation en LLD. Il faut donc distinguer le montant fiscal du malus et la dépense facturée par le loueur.

Le contrat peut répartir ce coût dans les loyers ou prévoir un paiement distinct. Dans les deux cas, comparez les montants sur la même durée et avec le même kilométrage. Si le malus est déjà intégré aux loyers, ne l’ajoutez pas une seconde fois au total.

La récupération éventuelle de cette TVA est une question distincte. Elle dépend des règles applicables au véhicule et à son utilisation ; elle n’est pas automatique.

Le comparatif relie le malus au besoin de la flotte

La comparaison devient utile lorsque les véhicules répondent à la même mission. Une citadine et un SUV, véhicule au format surélevé, peuvent avoir des capacités et des émissions très différentes. Lorsque les deux conviennent à l’usage prévu, comparez leur prix remisé, leur malus et leurs coûts d’utilisation.

En achat, ajoutez le malus au prix remisé du véhicule, c’est-à-dire son prix après remise commerciale, et aux autres frais d’acquisition. Si le devis inclut déjà le malus, ne le comptez pas une seconde fois.

Intégrez le total du malus CO₂ et du malus au poids, après plafonnement, dans le coût d’entrée du véhicule. Pour les dépenses répétées, consultez les taxes annuelles sur les véhicules de société. Elles se calculent séparément du malus écologique.

Replacez enfin les offres dans le coût total de possession. Les kilomètres, l’énergie, les équipements de recharge et les autres frais modifient le résultat. Le malus devient une donnée de comparaison documentée, avec les contraintes d’usage qui expliquent le choix.

Nos conseils pour anticiper le malus CO2

• Demandez le détail du malus CO₂, du malus au poids et de leur total après plafonnement pour la configuration finale.
• Réduisez au maximum les achats de véhicules fortement émetteurs, en privilégiant les motorisations moins polluantes adaptées à vos usages. La baisse du seuil expose progressivement davantage de modèles thermiques au malus CO₂.
• En LLD, intégrez la TVA de 20 % sur le malus refacturé et vérifiez si ce coût est déjà compris dans les loyers.

Sources

Sources officielles : CIBS, article L. 421-62 pour les barèmes 2025-2027 ; BOFiP BOI-TVA-BASE-10-10-20 pour les taxes refacturées ; Service Public et ministère de l’Économie pour les malus automobiles. Vérification des seuils, des montants comparés et du périmètre le 5 octobre 2026. Les tableaux concernent les véhicules neufs ; les occasions importées et transformations demandent leur propre calcul. Les valeurs 2025 présentées s’appliquent à compter du 1er mars.