# Amortissements non-déductibles : comprendre le coût fiscal pour votre flotte de véhicules

URL : https://www.netmo.com/blog/amortissement-excedentaire-vehicule/
Publié le 2026-10-13, mis à jour le 2026-10-13, par Cédric Lumpp

## Résumé

L’amortissement non-déductible correspond à la charge qui doit être réintégrée au résultat fiscal. Son calcul part du prix remisé du véhicule, après les réductions commerciales, et du plafond lié aux émissions de CO₂. Pour comparer votre flotte, distinguez le montant réintégré de l’impôt supplémentaire et vérifiez l’identification de la batterie.

Une charge enregistrée en comptabilité peut être partiellement non déductible. Cet écart doit apparaître dans votre comparaison des véhicules avant la commande.

## Sommaire

1. [Distinguer l’amortissement non-déductible de l’impôt supplémentaire](https://www.netmo.com/blog/amortissement-excedentaire-vehicule/#distinguer-lamortissement-non-déductible-de-limpôt-supplémentaire)
2. [Le plafond dépend des émissions de CO₂](https://www.netmo.com/blog/amortissement-excedentaire-vehicule/#le-plafond-dépend-des-émissions-de-co)
3. [Calculer l’AND à partir du prix remisé](https://www.netmo.com/blog/amortissement-excedentaire-vehicule/#calculer-land-à-partir-du-prix-remisé)
4. [En location, retenir le prix remisé payé par le loueur](https://www.netmo.com/blog/amortissement-excedentaire-vehicule/#en-location-retenir-le-prix-remisé-payé-par-le-loueur)
5. [Électrique et hybride rechargeable demandent un examen de la batterie](https://www.netmo.com/blog/amortissement-excedentaire-vehicule/#électrique-et-hybride-rechargeable-demandent-un-examen-de-la-batterie)
6. [Intégrer le coût fiscal à la comparaison des véhicules](https://www.netmo.com/blog/amortissement-excedentaire-vehicule/#intégrer-le-coût-fiscal-à-la-comparaison-des-véhicules)
7. [Nos conseils pour calculer les amortissements non-déductibles](https://www.netmo.com/blog/amortissement-excedentaire-vehicule/#nos-conseils-pour-calculer-les-amortissements-non-déductibles)
8. [Sources](https://www.netmo.com/blog/amortissement-excedentaire-vehicule/#sources)

Une voiture peut être correctement enregistrée en comptabilité sans que toute sa charge soit déductible du bénéfice imposable. La fraction exclue s’appelle l’amortissement non-déductible, ou AND. Elle est ajoutée au résultat fiscal : c’est la réintégration fiscale.

Le calcul part du **prix remisé** : le prix d’acquisition après les remises et autres réductions commerciales obtenues. Il ne s’agit donc pas du prix catalogue affiché par le constructeur. Le [BOFiP sur le coût d’acquisition](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1846-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHG-20-20-10-20190109) confirme la prise en compte de ces réductions.

Pour une voiture dont la TVA n’est pas récupérable, les exemples ci-dessous retiennent le prix remisé TTC. Le calcul complète la [fiscalité des véhicules d’entreprise](https://www.netmo.com/blog/fiscalite-vehicule-entreprise/) et permet de comparer les offres sur leur coût de possession.

## Distinguer l’amortissement non-déductible de l’impôt supplémentaire

L’amortissement répartit le coût du véhicule sur sa durée d’utilisation. Le plafond fiscal limite la part admise en déduction. La différence est réintégrée au bénéfice imposable, sans modifier la charge d’amortissement enregistrée en comptabilité.

L’AND n’est donc pas une facture supplémentaire du même montant. Une réintégration de 1 000 € entraîne 250 € d’impôt supplémentaire lorsque cette somme est imposée à 25 %. C’est cet effet sur l’impôt qui entre dans le coût de possession.

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés, ou IS, est de 25 %. Certaines PME bénéficient de 15 % sur une première tranche de bénéfice, sous conditions. Le [barème de l’IS publié par les impôts](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/imposition-des-resultats) explique cette distinction. Les exemples de cet article retiennent une entreprise imposée à 25 % sur la somme réintégrée.

Gardez aussi le calcul d’amortissement comptable visible. Un montant fiscal plafonné ne remplace pas automatiquement la base enregistrée dans les comptes. L’article sur la durée d’amortissement du véhicule explique les données nécessaires au plan initial.

## Le plafond dépend des émissions de CO₂

Le plafonnement concerne les véhicules de tourisme. Cette catégorie fiscale vise notamment les voitures conçues pour transporter des personnes. Elle ne correspond pas aux segments commerciaux, comme les citadines ou les berlines.

L’[article 39, 4 du Code général des impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053154402/2026-09-01) fixe les plafonds suivants pour les acquisitions réalisées en 2026 sous régime WLTP.

| Émissions de CO₂ WLTP | Plafond d’amortissement déductible |
|---|---:|
| Moins de 20 g/km | 30 000 € |
| De 20 g/km inclus à moins de 50 g/km | 20 300 € |
| De 50 à 160 g/km inclus | 18 300 € |
| Plus de 160 g/km | 9 900 € |

WLTP désigne la procédure d’essai utilisée notamment pour mesurer les émissions de CO₂ homologuées. Vérifiez la valeur de la version proposée et sa méthode d’homologation avant de choisir le plafond. Les véhicules relevant d’une ancienne méthode peuvent suivre d’autres seuils.

Conservez les émissions de CO₂ avec le devis indiquant le prix remisé. Si le fournisseur change la version ou la motorisation, reprenez ces deux données. Une offre moins chère ne conserve pas nécessairement le même plafond.

## Calculer l’AND à partir du prix remisé

Prenons un amortissement linéaire : la même somme est amortie chaque année. Dans le cas simple présenté ici, la base est le prix remisé TTC, sans valeur résiduelle ni batterie amortie séparément.

**AND annuel = (prix remisé TTC − plafond fiscal) ÷ durée d’amortissement en années.**

Si le prix remisé ne dépasse pas le plafond, l’AND est nul. Pour une période inférieure à un an, le montant doit être adapté à la durée concernée. La formule décrit une année complète ; elle ne transforme pas une dotation partielle en charge annuelle.

Reprenons le cas chiffré suivant : un prix remisé de 36 916,40 € TTC, des émissions de CO₂ de 128 g/km et cinq ans d’amortissement. Le plafond retenu est de 18 300 €.

| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---:|
| Montant dépassant le plafond | 36 916,40 € − 18 300 € | 18 616,40 € |
| AND annuel | 18 616,40 € ÷ 5 | 3 723,28 € |
| Impôt supplémentaire à 25 % | 3 723,28 € × 25 % | 930,82 € par an |
| Effet mensuel dans le TCO | 930,82 € ÷ 12 | 77,57 € |

Le TCO est le coût total de possession du véhicule. Pour ce poste, il intègre donc 77,57 € par mois d’impôt supplémentaire. Ajouter les 3 723,28 € d’AND annuel comme une taxe surestimerait le coût fiscal.

## En location, retenir le prix remisé payé par le loueur

En location longue durée professionnelle, le montant du loyer mensuel ne sert pas de base au calcul de l’AND. Celui-ci dépend du prix remisé payé par le loueur, du plafond applicable et de l’amortissement qu’il pratique.

Le prix remisé et la durée d’amortissement du loueur ne sont pas toujours connus du client. Le loueur doit communiquer le montant annuel à réintégrer. Le [BOFiP, paragraphes 280 à 300](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218), décrit le calcul et cette obligation d’information.

Demandez donc le prix remisé retenu, la durée d’amortissement et le montant annuel d’AND. Ne déduisez pas ce montant du seul loyer affiché. Une durée de location de trois ans ne signifie pas que le loueur amortit le véhicule sur trois ans.

L’exception des locations courtes existe bien : l’article 39, 4 exclut de ce mécanisme les locations n’excédant pas trois mois non renouvelables. Cette exception ne concerne pas une LLD classique de flotte.

## Électrique et hybride rechargeable demandent un examen de la batterie

Pour une voiture électrique ou hybride rechargeable, la batterie peut être amortie séparément sans être soumise au plafond du véhicule. L’administration exige une facturation séparée ou une mention distincte permettant de l’identifier. À l’achat, elle doit aussi être inscrite distinctement à l’actif et amortie de façon autonome.

Le [rescrit fiscal sur les batteries électriques et hybrides](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12107-PGP.html/identifiant=BOI-RES-BIC-000059-20210309) confirme ces conditions. L’article sur l’amortissement de la batterie détaille leur application.

Demandez le montant de la batterie dès le devis, puis sa mention distincte dans les documents d’acquisition ou de location. Sans cette identification, ne retirez pas un montant estimé du prix remisé du véhicule. La batterie reste comprise dans la base soumise au plafond, ce qui peut augmenter la réintégration fiscale.

Le cas étudié porte sur un véhicule électrique à 54 773 € TTC après remise, avec une batterie identifiable de 19 920 €. Sur cinq ans, avec un plafond de 30 000 €, l’AND annuel passe de 4 954,60 € sans séparation à 970,60 € avec séparation.

À 25 % d’IS, l’effet mensuel passe de 103,22 € à 20,22 €. La différence atteint 83 € par mois. Il s’agit uniquement de l’effet fiscal de l’AND, pas d’une baisse équivalente du loyer proposé.

## Intégrer le coût fiscal à la comparaison des véhicules

Comparez les offres avec leurs prix remisés, leurs plafonds et le traitement de leur batterie. Présentez séparément l’AND annuel et l’impôt supplémentaire correspondant. Vous pourrez identifier ce qui explique l’écart entre deux versions.

Intégrez ensuite cet impôt au coût total de possession de la flotte, avec les dépenses d’énergie, l’entretien et le financement. Les véhicules comparés doivent répondre aux mêmes usages, sur une période commune.

Pour plusieurs voitures d’un même segment, comme les berlines commerciales, vérifiez chaque version avant de multiplier le résultat. Des prix remisés ou des émissions de CO₂ différents peuvent modifier le calcul. La facture finale doit correspondre aux données utilisées dans la comparaison.

## Nos conseils pour calculer les amortissements non-déductibles

- Demandez le prix remisé du véhicule et les émissions de CO₂ de la version exacte.
- En location, obtenez le prix remisé payé par le loueur, sa durée d’amortissement et l’AND annuel communiqué.
- Faites identifier la batterie dès le devis, puis dans les documents d’acquisition ou de location.
- Intégrez au TCO l’impôt lié à l’AND, en conservant le calcul et les justificatifs.

## Sources

Références officielles consultées le 5 octobre 2026. Les liens figurent dans les passages concernés.

- CGI, article 39, 4 : plafonds WLTP et exception des locations de trois mois non renouvelables.
- BOFiP, BOI-BIC-CHG-20-20-10, paragraphe 1 et suivants : coût d’acquisition après remises.
- BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-40-50, paragraphes 150 à 170 et 280 à 300 : calcul de la réintégration et information du locataire.
- BOFiP, BOI-RES-BIC-000059 du 9 mars 2021 : identification et amortissement distinct de la batterie, y compris pour les hybrides.
- Impots.gouv.fr, « Imposition des résultats » : taux normal d’IS et taux réduit sous conditions.

## Vos questions sur les amortissements non-déductibles

### Le plafond limite-t-il le prix remisé du véhicule à acheter ?

Le plafonnement de déduction ne fixe pas un prix remisé maximum de commande. L’entreprise peut acheter un véhicule plus cher, sous réserve de ses règles internes. Elle doit alors identifier les conséquences fiscales applicables. Le choix se compare aux autres offres sur un coût complet et un usage équivalent.

### Un véhicule électrique peut-il avoir un amortissement non déductible ?

Oui, le prix remisé soumis au plafond peut dépasser la limite applicable au véhicule. Examinez aussi les justificatifs de la batterie lorsqu’un traitement distinct est envisagé. Le caractère électrique ne suffit pas à conclure que toute la charge comptable sera admise en déduction dans le dossier de l’entreprise.

### La réintégration correspond-elle à l’impôt supplémentaire ?

Non. La réintégration est ajoutée au bénéfice imposable ; l’impôt est ensuite calculé sur ce bénéfice. Ainsi, 1 000 € réintégrés et imposés à 25 % entraînent 250 € d’impôt supplémentaire. C’est ce montant de 250 € qui entre dans le coût de possession pour ce poste, et non les 1 000 €.

## Le vocabulaire des amortissements non-déductibles

- **Amortissement non-déductible** : Fraction d’amortissement qui dépasse la part fiscalement déductible en raison du plafonnement.
- **Réintégration fiscale** : Ajout au résultat fiscal d’une charge comptable non déductible.
- **WLTP** : Procédure d’homologation utilisée notamment pour mesurer les émissions de CO₂ des véhicules.
- **Dotation annuelle** : Charge d’amortissement comptabilisée pour un exercice.
- **Prix remisé** : Prix d’acquisition après déduction des remises et autres réductions commerciales obtenues auprès du fournisseur.